Propriétaire du site web
Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les données suivantes sont fournies :
Entreprise propriétaire de ce site web :
Mairie de la Granadella
C.I.F.: P2513000F
Adresse : C/ DEL PLA DE LA VILA, 33 - 25177 - LA GRANADELLA (LLEIDA)
Données d'enregistrement : Registre des Entités Locales de la Generalitat de Catalunya
Téléphone : +34973133017
E-mail : info(ELIMINAR)@lagranadella.cat
Objet
Le responsable met à la disposition des utilisateurs ce document afin de se conformer à la législation en vigueur en matière de protection des données, dans le cadre du nouveau cadre normatif établi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après le "RGPD"), ainsi que la législation nationale, la Loi organique de protection des données et de garantie des droits numériques (ci-après la "LOPDGDD"), et d'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation de ce dernier.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions énoncées dans ce document, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.
Le responsable se réserve le droit de modifier toute information publiée sur le site web, sans être obligé d'informer ou de notifier les utilisateurs de ces changements, il suffisant de publier les modifications sur le site web du responsable.
Responsabilité
Le responsable se décharge de toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web qui auraient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
Adresses IP
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Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur, ce qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d'obtenir des mesures uniquement statistiques, permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
Politique de liens
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Le responsable n'est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du responsable. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le responsable se met à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement pour retirer ou, si nécessaire, bloquer tout contenu qui pourrait affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l'ordre public. Si un utilisateur estime qu'il existe un contenu sur le site web qui pourrait être considéré comme tel, il est invité à le signaler immédiatement à l'administrateur du site web.
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Protection des données
Le responsable respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que la législation nationale sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Le responsable informe également qu'il se conformera à la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, et qu'il sollicitera votre consentement pour le traitement de vos données à des fins commerciales à tout moment.
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Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques externes au fournisseur et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ces derniers sont responsables de toute controverse qui pourrait survenir à leur sujet. En tout cas, le responsable dispose de l'autorisation expresse et préalable de ceux-ci.
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